Quelle légitimité démocratique pour la présence des immigrés en France ?

Si l'écrasante majorité des migrants sont toujours venus en France de manière légale, en revanche, la lecture des programmes électoraux des cinq derniers présidents de la république et de leur parti montre que jamais ils n'ont annoncé le nombre de permis de séjours et visas qu'ils allaient octroyer massivement, ni les naturalisations massives et encore moins les régularisations de clandestins massives. Aucun programme politique n'a non plus annoncé la fin des contrôles au frontières nationales, ni les transferts de compétences en matière de droit d'asile et de visas à Bruxelles entérinées par le Traité d'Amsterdam en 1998.

Cela pose donc une question extrêmement grave. Si les grandes entreprises ont milité pour l'accueil de cette main d'oeuvre bon marché, le peuple français qui en subit les coûts annexes (logement, prestations sociales, scolarisation) n'a jamais été consulté. Embêtant pour un pays qui se prétend être une des plus grandes démocraties du monde.

Rappel des programmes politiques des différentes campagnes électorales des partis au pouvoir depuis 1969 :

 

La profession de foi de Georges Pompidou en 1969 ne prononce pas une fois le mot immigration. 

Le 9 mars 1973 la France, sous la présidence de Georges Pompidou, s’engage à appliquer la « Charte sociale européenne » élaborée par le Conseil de l’Europe. La Charte est en contradiction avec la politique migratoire économique française qui prévoyait le retour des travailleurs étrangers, : les entreprises bénéficiaient d’une main d’œuvre bon marché et les immigrés pouvaient subvenir aux besoins de leur famille et épargner avant de rentrer au pays. Le retour au pays était à l’époque évident, aussi bien pour les travailleurs,  que pour la population française. Mais la Charte comportait la décision de «  faciliter autant que possible les regroupements de la famille du travailleur migrant. » (Article 19, paragraphe 6.)

3 juillet 1974 : Giscard met officiellement fin à l'immigration de travail et au regroupement familial.  

Le 3 mai 1974, toujours devant le Conseil de l’Europe, la France ratifie une série de textes, dont la « Convention Européenne de Sauvegarde des droits de l’Homme », qui interdit l’extensible concept de non discrimination entre les nationaux et les étrangers. Ainsi, la porte fut ouverte à tous les mécanismes de lissage des différences entre les français et les étrangers, amenant à une logique de naturalisation massive d’individus qui pourtant n’avaient rien de français, ni la langue, ni la culture, ni l’adhésion à la volonté d’une destinée commune. 

Au printemps 1974, Valéry Giscard d’Estaing fait campagne sur la nécessité de l’arrêt d’une immigration de travail, le choc pétrolier marquant le début d’une récession économique qui s’étendra sur le temps jusqu'à créer  le terme « les trente piteuses ». L’immigration n’a plus de raison d’être, les travailleurs devaient rentrer dans leur patrie charnelle y retrouver leurs proches. 

Réélu en mai, Giscard tient ses promesses électorales et le 3 juillet 1974, sur son ordre, le conseil des ministres, dirigé par Jacques Chirac, décide de suspendre pour trois ans l’immigration de travail et les regroupements familiaux. Les circulaires des 5 et 9 juillet l’attestent. Mais c’était sans compter sur l’intervention du Conseil d’Etat déclarant les circulaires en contradiction avec nos engagements auprès du Conseil de l’Europe. Le gouvernement français inverse alors sa position, et le décret du 29 avril 1976 rétablit le droit au regroupement familial des immigrés. La France se couche devant une institution étrangère, imposant sa politique migratoire tout droit issue des engagements pris au sein du Dialogue Euro Arabe de la communauté européenne, notamment lors des résolutions de Strasbourg des 7 et 8 juin 1975 par l'Assemblée parlementaire pour la coopération euro-arabe. (voir mon livre pour + de détails).

 Les travailleurs immigrés en France furent invités à s’installer définitivement en France et à ramener femmes et enfants. L’immigration de travail devint alors une immigration de peuplement.

Les 110 propositions de Mitterrand en 1981 :

" Proposition n°81 Le plan fixera le nombre annuel de travailleurs étrangers admis en France . L’Office national d’immigration sera démocratisé. La lutte contre les trafics clandestins sera renforcée."

Aucun chiffre de travailleurs annuels n'est avancé. 10 000, 100 000 ? Les Français sont laissés dans le flou complet. De plus, aussitôt arrivé au pouvoir, Mitterrand régularise 300 000 clandestins malgré ses engagements. Aucune des 110 propositions ne parle de naturaliser les étrangers en masse non plus.

Le programme de Chirac en 1995 ne parle tout simplement pas d'immigration. En 1998, il ratifiera le Traité d'Amsterdam transférant la politique d'asile et de visas à l'Union Européenne.

Le programme de Jospin en 1995 et du PS en 1997 n'ont jamais annoncé la régularisation de 80 000 clandestins par Chevènement en 1997.

2002: Chirac s'engage à maitriser l'immigration dans son programme. Aussitôt élu, en juillet 2002, il promet 300 000 visas par an à Alger lors d'un voyage officiel.

Les clandestins peuvent même demander l'annulation de leur reconduite à la frontière dans le projet de loi relatif à l'immigration de 2002

""L'article L. 512-2 du CESEDA relatif au recours contre les arrêtés de reconduite à la frontière pris à la suite de l'interpellation d'un étranger en situation irrégulière dispose que l'étranger peut demander son annulation dans un délai de quarante-huit heures, le juge ayant soixante-douze heures pour statuer.

Les régularisations de clandestins sous le quinquenat Chirac s'envolent, malgré ses promesses de lutte contre l'immigration clandestine (et celles de son ministre Sarkozy) :

2002: 17 188 clandestins régularisés

2003: 20 744 clandestins régularisés

2004: 22 814 clandestins régularisés

2005: 26 338 clandestins régularisés.

2007: Sarkozy axe sa campagne sur la lutte contre l'immigration clandestine et l'arrêt de l'immigration massive.

Hortefeux signe un accord avec la CGT (18 juin 2010) pour régulariser les travailleurs clandestins. Plus de 20 000 clandestins seront régularisés chaque année jusqu'à 2011.

Fillon annonce à Alger en 2008 l'augmentation du nombre de visas, il annonce 170 000 visas aux algériens chaque année. 

Copé, plus à droite? Répondant à un journaliste de Tout sur l'Algérie, le secrétaire général de l'UMPJean-François Copé explique :

"La France délivre près de 140 000 visas par an, pour environ 200.000 demandes. Le taux de refus diminue, nous délivrons de plus en plus de visas de circulation et nous avons fait un effort important pour améliorer les conditions d'accueil, notamment par le recours au prestataire Visa France. L'Algérie bénéficie en outre d'un régime favorable pour les visas de longue durée et pour le séjour, conformément aux accords de 1968 que nous sommes prêts à améliorer encore, pourvu que nos préoccupations soient prises en compte, conformément au principe de réciprocité. D’un point de vue personnel, je pense que la renégociation de l’accord de 1968 doit être l’occasion d’améliorer la mobilité des chefs d’entreprise, des chercheurs, des artistes."J-F Copé dans TSA

Aussitôt la prise de pouvoir de la Tunisie par les islamistes, l'ambassadeur de france à Tunis Boris Boilon annonça lui l'augmentation du nombre de visas aux Tunisiens, 80 000 par an sous Sarkozy.

Les Marocains ont reçu sous Sarkozy 150 000 visas par an.

Les étrangers peuvent demander la nationalité française après seulement 5 ans de séjour en France, jamais les Français n'ont été consultés sur les modalités des naturalisations. Sous Nicolas Sarkozy 750 000 étrangers ont obtenu la nationalité française, pour moitié issu des pays du Maghreb.

Pour une analyse détaillée de l'augmentation de l'immigration de peuplement sous les gouvernements Chirac-Sarkozy, lire notre Bilan migratoire gouvernemental (2002-2012).

Observatoire de l'islamisation-octobre 2012.