La mairie UMP de Nice condamnée pour sa convention illégale avec les musulmans

Lu dans Nice Matin du 26 mars :

"La Ve chambre du tribunal administratif de Nice a condamné ce mardi la ville de Nice. La décision du maire Christian Estrosi de signer le 20 octobre 2011 une convention d'occupation avec l'association des musulmans du cente ville a été annulée.

Le tribunal a estimé, à titre principal, que la convention était "entachée d'une illégalité d'une particulière gravité". Il s'agit de la décote de 50 % sur le montant du loyer accordée à l'association: cette subvention a été jugée en contradiction avec la loi du 9 décembre 1905.

La requête avait été déposée par Philippe Vardon. Le leader de Nissa Rebela [Identitaires], qui avait agi en tant que "contribuable niçois", obtient une somme de mille euros.

Le tribunal enjoint la ville de saisir, dans un délai de trois mois, le juge du contrat qui devra trancher sur le devenir de la convention litigieuse."