Finance islamique : l'UMP retoquée par le Conseil constitutionnel

Chantal Brunel , députée UMP voulant islamiser le droit français.

Lu dans Le Monde du 14/10/2009

 " Le Conseil constitutionnel a censuré, mercredi 14 octobre, deux articles d'une loi sur le financement des PME, dont l'un prévoyait une disposition en faveur de la "finance islamique". Ces dispositions législatives auraient permis l'émission en France d'obligations islamiques, dites "sukuk".

  Les sages, saisis par le groupe socialiste à l'Assemblée nationale, ont estimé que ces deux articles étaient des "cavaliers", c'est-à-dire qu'ils "étaient sans lien avec l'objet initial de la proposition de loi qui tendait à favoriser l'accès au crédit des petites et moyennes entreprises", a expliqué le Conseil dans un communiqué.  "Il les a donc déclarés contraires à la Constitution".

  Le Parlement avait adopté définitivement le 17 septembre une proposition de loi de la députée UMP Chantal Brunel qui proposait de modifier le code civil pour permettre l'émission, sur la place de Paris, d'instruments financiers conformes aux principes de la finance islamique". Lire la suite

  Chantal Brunel, dans une lettre d'info programmatique en février 2006, concentrait son édito sur la déferlante migratoire et les menaces en découlant à l'encontre des "valeurs républicaines", faisant allusion à la polygamie etc. Ce qui ne l'empêche pas aujourd'hui d'avoir voulu islamiser le droit français.