Ok

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies. Ces derniers assurent le bon fonctionnement de nos services. En savoir plus.

11/05/2007

Après Marseille, la droite nationale cumule les victoires juridiques contre le financement public des mosquées.

   Le 2 mai 2005, le commissaire du gouvernement du tribunal administratif (TA) de Cergy-Pontoise (Val-d'Oise), a jugé illégal le bail emphytéotique de la future mosquée de Montreuil (Seine-Saint-Denis), accordant pour un euro symbolique de loyer pendant 99 ans un terrain public aux musulmans .Le Mouvement national républicain (MNR) de Bruno Mégret a dénoncé ce financement indirect, interdit par la loi de 1905 sur la séparation entre l'Eglise et l'Etat, et a déposé un recours devant le TA. Il ne faut pas crier victoire trop vite car les magistrats qui rendront leur décision dans les prochaines semaines ne sont pas tenus de suivre cet avis.

    Wallerand de Saint-Just, avocat du FN, revendique pour sa part deux victoires, «à Roubaix et à La Rochelle». En l'occurrence, les délibérations du conseil municipal ne portaient pas sur la signature d'un bail emphytéotique : «A Roubaix, la mairie voulait subventionner une association pour faire des travaux transformant un immeuble en mosquée. A La Rochelle, elle avait décidé de prendre en charge les travaux pour réaliser une mosquée dans un bâtiment municipal.» 

12:50 Publié dans 10 - MOSQUEES EXISTANTES | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : ump, ps, udf, mpf, sarkozy, jeunes populaires | |  Facebook | |

Les commentaires sont fermés.